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L'Epuration dans la France libérée à partir de 1943
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Produktbeschreibung
L'Epuration dans la France libérée à partir de 1943
Le Gouvernement de la France libre pose, dès l été 1943, le principe d une répression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procédure rapide devant des juridictions d exception mais, en outre, la poursuite d actes non prévus par le législateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d Alger doivent élaborer des textes marqués par une contradiction: la volonté affichée de respecter le caractère républicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d exception. L épuration pose au juge le problème du choix entre une application systématique d ordonnances punissant massivement et une modération plus en adéquation avec leur culture professionnelle. Cette question se pose notamment pour l Alsace et en Moselle dont l annexion de fait par l Allemagne en 1940 rend la tâche particulièrement difficile. Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et inédite de l élaboration de la législation d épuration et de son application au sein des tribunaux. -
Zusatzinformation
VerlagÉditions universitaires européennesISBN / EAN9786131508738 -
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