Analyse juridique et traitement comptable des contrats AOT et IRU

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2349997
  • Produktbeschreibung

    Analyse juridique et traitement comptable des contrats AOT et IRU

    Les conventions AOT confèrent des droits réels sur les terrains sur lesquels sont installées les sites pylônes. A ce jour, le PCG ne prévoit aucune disposition relative au traitement comptable des contrats AOT.A quelles conditions ces droits réels peuvent-ils être comptabiliser en immobilisation? Cette comptabilisation présente plusieurs avantages pour les entreprises du secteur et notamment le renforcement des droits d'exploitation exclusifs vis-à-vis des tiers sur les terrains.Pour le développement de leur parc de sites pylônes, l'accès aux infrastructures est l'élément clé de la réussite des entreprises de ce secteur.Elles peuvent soit construire de nouvelles infrastructures ou bien exploiter des infrastructures déjà existantes.Les entreprises régularisent alors avec les propriétaires des sites pylônes, un contrat octroyant un droit d'usage à long terme des infrastructures. L'entreprise qui a construit les pylônes reste pleinement propriétaire mais concède un droit de jouissance sur ces derniers. Elle transfère alors tous les risques attachés à la propriété sans en transférer les titres de propriété. Ce contrat est appelé contrat IRU.
  • Zusatzinformation

    Autor
    Bindung
    Taschenbuch
    Verlag
    Éditions universitaires européennes
    ISBN / EAN
    9786202547406
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